MENTIONS LÉGALES
1. Informations relatives à l’entreprise
Les mentions légales ci-présentes (ci-après dénommées les « mentions légales ») réglementent l’utilisation des services du portail internet www.kendu.com (ci-après dénommé le « site Web ») de KENDU RETAIL SL, établi à C/ Iribar 2, C-29, Donostia – Saint-Sébastien, 20018, GIPUZKOA, titulaire du numéro fiscal B20857934.
2. Législation
En termes généraux, les relations entre KENDU RETAIL SL et les utilisateurs de ses services télématiques proposés sur le site Web sont soumises à la législation et à la juridiction espagnoles.
Les parties renoncent expressément à la juridiction qui pourrait leur correspondre et s’en remettent expressément aux tribunaux de Donostia – Saint-Sébastien afin de résoudre tout conflit éventuel consécutif à l’interprétation ou à l’exécution des conditions contractuelles ci-présentes.
3. Contenu et utilisation
L’utilisateur prend connaissance et accepte que l’accès au site Web ci-présent n’entraîne en aucun cas la création de relations commerciales avec KENDU RETAIL SL.
Le propriétaire du site Web ne s’identifie pas aux opinions exprimées sur ce dernier par ses collaborateurs. L’entreprise se réserve le droit, sans notification préalable, d’apporter les modifications considérées opportunes sur le site Web, y compris changer, supprimer ou ajouter les contenus et les services fournis sur le site Web ainsi que leur affichage ou leur emplacement sur ses serveurs.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
Les droits de propriété intellectuelle du contenu des pages Web, leur design graphique et leurs codes sont la propriété de KENDU RETAIL SL, et par conséquent, toute reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre activité pouvant être réalisée avec les contenus de ses sites Web est interdite, y compris la mention des sources, sauf autorisation écrite de KENDU RETAIL SL. Tous les noms commerciaux, les marques ou les signes distinctifs de toute classe contenus sur les pages Web de l’entreprise constituent la propriété de ses propriétaires et sont protégés par la loi.
5. Liens (Links)
La présence de liens (links) sur les pages Web de KENDU RETAIL SL a un caractère purement informatif et ne constitue en aucun cas une suggestion, une invitation ou une recommandation à cliquer dessus.
6. Confidentialité et protection des données
Selon les dispositions du RGPD du 27 avril 2016, KENDU RETAIL SL informe l’utilisateur de l’existence d’un traitement automatisé des données à caractère personnel créé par et pour KENDU RETAIL SL et constituant sa responsabilité, dont la finalité est le maintien et la gestion des relations avec l’utilisateur, ainsi que les tâches informatives. Lorsque l’utilisateur acceptera les conditions générales ci-présentes, KENDU RETAIL SL lui demandera de fournir quelques données indispensables à la prestation des services.
7. Registre de fichiers et formulaires
L’utilisateur doit obligatoirement remplir le formulaire d’inscription pour accéder et bénéficier des services déterminés offerts sur le site Web. S’il ne fournit pas les données personnelles demandées ou s’il n’accepte pas la présente politique de protection des données, l’utilisateur ne pourra s’abonner, s’inscrire ou participer à aucune des promotions nécessitant la fourniture de données personnelles.
Selon les dispositions du RGPD du 27 avril 2016, nous vous informons que les données personnelles obtenues suite à votre inscription en tant qu’utilisateur seront intégrées dans un fichier dont le titulaire est KENDU RETAIL SL, titulaire du numéro fiscal B20857934 et établi à C/ Iribar 2, C-29, Donostia – Saint-Sébastien, 20018, GIPUZKOA, en conformité avec les mesures de sécurité établies dans le décret royal espagnol 1720/2007 du 11 juin.
8. Exactitude et véracité des données fournies
L’utilisateur est l’unique responsable de la véracité et de la correction des données fournies, KENDU RETAIL SL ne se tiendra en aucun responsable à ce sujet. Les utilisateurs garantissent et répondent, le cas échéant, de l’exactitude, de la validité et de l’authenticité des données personnelles fournies, et s’engagent à les actualiser le cas échéant. L’utilisateur accepte de renseigner des informations complètes et correctes dans le formulaire d’inscription ou d’abonnement. KENDU RETAIL SL ne répondra pas de la véracité des informations qu’il n’a pas créées lui-même et de celles indiquant une autre source, et ne sera pas non plus rendu responsable en cas d’éventuels préjudices dérivés de l’utilisation de ces informations. KENDU RETAIL SL se réserve le droit d’actualiser, de modifier ou de supprimer les informations contenues dans ses pages Web, y compris la limitation ou l’interdiction d’accès à ces informations. KENDU RETAIL SL ne sera pas rendu responsable en cas de dommage ou de préjudice subi par l’Utilisateur consécutivement à des erreurs, des défauts ou des omissions dans les informations fournies par KENDU RETAIL SL dans le cas où elles proviennent de sources extérieures à KENDU RETAIL SL.
9. Cookies
Le site www.kendu.com n’utilise pas de cookies, des fichiers physiques d’informations hébergés sur le terminal de l’utilisateur servant à faciliter la navigation de l’utilisateur sur le portail. En tout état de cause, l’utilisateur a la possibilité de configurer le navigateur afin d’empêcher l’installation de ces fichiers.
10. Finalités
Les finalités de [NOMBRE_EMPRESA] sont le maintien et la gestion des relations avec l’utilisateur, ainsi que les tâches informatives.
11. Enfants mineurs
Dans le cas où un ou plusieurs de nos services seraient spécialement consacrés à des enfants mineurs, KENDU RETAIL SL demandera l’accord des parents ou des tuteurs avant de collecter les données personnelles, ou le cas échéant, de procéder au traitement automatisé des données.
12. Cession de données à des tiers
KENDU RETAIL SL ne réalisera aucune cession des données des utilisateurs à des tiers.
13. Exercice des droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition
Vous pourrez adresser vos communications et exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition à l’adresse internet www.kendu.com ou par courrier postal adressé à KENDU RETAIL SL, Ref. RGPD, à l’adresse suivante : C/ Iribar 2, C-29, Donostia – San Sebastian, 20018, GIPUZKOA. Pour exercer ces droits, vous devez confirmer votre identité auprès de KENDU RETAIL SL en nous envoyant une photocopie de votre pièce nationale d’identité ou de tout autre document d’identité juridiquement valable. Cependant, vous pourrez réaliser la modification ou la rectification de vos données d’inscription directement sur le site en vous connectant à l’aide de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe.
14. Mesures de sécurité
KENDU RETAIL SL a adopté les niveaux de sécurité de protection des données personnelles exigés par la loi, et s’engage à mettre en œuvre tous les moyens et mesures techniques supplémentaires à sa portée pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données personnelles fournies à KENDU RETAIL SL, ne sera pas responsable en cas de dommages ou préjudices pouvant découler des interférences, des omissions, des interruptions, des virus informatiques, des pannes téléphoniques ou des déconnexions lors de l’utilisation de ce système électronique, motivées par des causes externes à KENDU RETAIL SL ; en cas de retard ou de blocage de l’utilisation du présent système électronique causé par des déficiences ou des saturations des lignes téléphoniques ou du centre de traitement des données, du système Internet ou d’autres systèmes électroniques, ainsi que les dommages pouvant être causés par des tierces personnes à la suite d’intrusions illégitimes hors du contrôle de KENDU RETAIL SL. Cependant, l’utilisateur doit avoir conscience que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas imprenables.
15. Acceptation et consentement
L’utilisateur déclare avoir été informé des conditions relatives à la protection des données personnelles et accepte le traitement automatisé de ces dernières de la part de KENDU RETAIL SL, par les moyens et pour les finalités indiquées dans la présente politique de protection des données personnelles. Certains services fournis sur le portail peuvent contenir des conditions particulières avec des dispositions spécifiques en matière de protection des données personnelles.
